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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
699 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
781 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
752 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1368 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
478 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
132 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
294 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1102 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
504 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1365 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1099 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
757 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
441 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 71

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
131 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1511 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
721 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
820 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse