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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
763 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1413 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
558 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
505 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1492 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
353 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
330 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
670 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
969 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
613 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 106

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
827 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
550 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1410 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
154 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1035 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
530 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse