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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1335 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
152 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
427 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
844 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
129 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1136 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1157 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
258 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS B

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
843 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
911 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1491 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
891 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
539 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
691 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1455 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
801 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1154 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse