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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
471 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1183 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
724 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1555 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
418 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1354 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
401 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1352 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
436 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
331 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
898 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1376 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
520 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1323 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse