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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1470 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1272 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1299 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1223 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1264 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1519 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
920 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
472 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
493 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1404 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 94

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
787 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1251 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
290 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1008 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse