Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
468 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
578 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
861 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 14, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
237 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
1398 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1087 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
25 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
448 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1166 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1290 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1500 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1436 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1192 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1263 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
870 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1266 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
...
132
Fabrication de la liasse