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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
281 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
882 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
601 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
636 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1509 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
561 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1255 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
743 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
879 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1314 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
665 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1231 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
540 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
840 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse