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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1012 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1456 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
856 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
157 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
779 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1004 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
701 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
981 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1057 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1185 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1037 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
667 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1395 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
956 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1119 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse