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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
425 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
584 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
473 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
260 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1620 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
306 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
629 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 24

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
617 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
949 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 88

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1493 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
280 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
397 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 17

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1430 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
654 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 39

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
951 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 93

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse