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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 66

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
768 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
455 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
952 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 107

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1234 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
838 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1005 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1426 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 28

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
360 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
874 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
470 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
521 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1247 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
982 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
487 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse