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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
842 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1454 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 77

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
620 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1325 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
184 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1619 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 26 octobre 2018
1221 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1328 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1604 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1392

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
421 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
668 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
901 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
170 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse