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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 43

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1296 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
957 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1134 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
568 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
754 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
585 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1423 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
819 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1045 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1198 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
292 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
395 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1278 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
57 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1271 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse