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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1169 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1138 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
501 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
264 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1178 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
279 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
350 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
1274 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
389 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
559 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 36

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1543 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
722 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1130 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
888 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 38

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1542 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse