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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1151 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1350 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
623 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 22, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
276 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
1309 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1265 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
170 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
101 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
761 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1588 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1285 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
277 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 21

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
543 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1321 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 91

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse