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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1193 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1330 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1011 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
808 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
755 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
633 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
828 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1322 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
979 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1249 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
934 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1303 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
660 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
821 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1473 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse