Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
69
70
71
72
73
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1172 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
460 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
379 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1329 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
710 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1428 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 8

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
304 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1173 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1563 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
824 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1427 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 28

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
785 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
734 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
538 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
817 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
69
70
71
72
73
...
132
Fabrication de la liasse