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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1054 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1369 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1132 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
136 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
922 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
127 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1387 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1377 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1601 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°317

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
1107 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
462 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1041 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
815 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1372 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
510 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1214 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse