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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
939 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
394 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
138 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
331 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
903 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
583 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
940 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1459 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1044 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1367 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
719 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
376 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1188 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1187 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse