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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1502 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1085 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 52

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1253 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 62

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
1565 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1098 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1381 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1232 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1597 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
571 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
778 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1088 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
261 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1033 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1425 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse