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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
905 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
685 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1554 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1498 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1507 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
130 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1355 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
860 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
214 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
589 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
910 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 57

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1129 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
793 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1361 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1566 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
637 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 41

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
463 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse