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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
587 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
863 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1457 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1006 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
189 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
509 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
238 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
65 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
729 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1268 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1307 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1120 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
515 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1345 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1013 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse