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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
525 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
581 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
536 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1463 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
643 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
967 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
554 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
855 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1570 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°365

Article 43, alinéa 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
547 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
366 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1084 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1217 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1408 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse