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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
261 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
574 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1560 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1153 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1295 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
408 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
490 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
915 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 88

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1289 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1520 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
737 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
406 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
689 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1222 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
124 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse