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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
809 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
690 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1017 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1077 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
802 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1494 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
266 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
588 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
899 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1050 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
500 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1356 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1019 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1353 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse