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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1539 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
506 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
773 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
880 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
774 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
986 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
871 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1225 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1497 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11 TER, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
68 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 SEPTIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1515 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
347 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse