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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
664 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
695 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
997 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
822 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
632 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
58 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 20, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
437 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
718 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1164 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1540 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1415 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
517 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1297 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse