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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
767 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 50

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
853 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
569 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
816 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1374 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1273 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
948 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 69

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1545 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
659 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1433 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1467 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
760 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse