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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
733 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1245 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
191 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1336 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1450 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 74

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
648 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
606 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
344 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
943 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 41

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1371 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
830 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
702 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
523 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1429 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
615 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1145 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse