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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1501 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
837 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
381 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1378 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
197 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
968 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 25

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1021 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1068 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
944 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1277 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
688 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1262 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
823 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse