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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
278 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
595 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
961 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
479 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
175 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
704 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
881 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
1066 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1149 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
488 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
1080 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1549 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°316

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 23 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse