Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
545 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1482 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
420 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
900 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 70

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
800 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
549 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
634 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
798 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
533 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
477 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
220 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
657 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1014 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1564 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
414 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
919 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1009 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
132
Fabrication de la liasse