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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1206	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 27, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1135	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1621 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°377 Après l'Article 29	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	26 octobre 2018
1567	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	24 octobre 2018
64	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 10	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	16 octobre 2018
862	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 27	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
889	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1552	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	23 octobre 2018
841	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 39, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
457	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	18 octobre 2018
897	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44, alinéa 9	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1590	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	24 octobre 2018
799	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
279	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 11, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	17 octobre 2018
495	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	18 octobre 2018
938	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1561	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	24 octobre 2018
342	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 27, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	18 octobre 2018
1602	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	25 octobre 2018
161	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33, alinéa 28	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1408	22 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse