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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
645 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
813 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
555 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1559 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
906 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
987 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1617 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1607

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
1591 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
653 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
950 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 90

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1150 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 27

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1040 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
AS541 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS558 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS396 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse