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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS473 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS197 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS224 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS260 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS369 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS361 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS453 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS562 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS218 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS517 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS621 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS627 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS579 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS636 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse