Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
92
93
94
95
96
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS431 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS474 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS491 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS326 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS304 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS454 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS601 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS417 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS559 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS450 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS412 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS657 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS535 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
132
Fabrication de la liasse