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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS487 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS656 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS519 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS525 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS272 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS482 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS472 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 41 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS423 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 66

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS557 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse