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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
37	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
61	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
61	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
6	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
16	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
23	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
48	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
33	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
52	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
1	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
71	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	10 décembre 2018
19	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	30 novembre 2018
7	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	30 novembre 2018
37	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Adopté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	1 décembre 2018
67	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	8 décembre 2018
70	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	10 décembre 2018
66	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	8 décembre 2018
39	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Adopté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	1 décembre 2018
53	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
58	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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