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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
41 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
36 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
11 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
56 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
60 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 7 décembre 2018
45 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
46 (3ème Rect) Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
43 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
20 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
13 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse