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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD72 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD426 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD240 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD148 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD202 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD157 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD349 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD77 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD11 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD231 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD103 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD401 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD84 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse