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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD342 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD132 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD293 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD216 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD304 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD312 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD132 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD110 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD156 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD300 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD352 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD386 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD16 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD75 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD369 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD206 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD218 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse