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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 19 avril 2019
CD18 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD139 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD234 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD190 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD121 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD115 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD74 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD116 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD301 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD227 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD89 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD30 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD100 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD357 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse