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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD211 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD188 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD104 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD372 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD84 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD55 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD117 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD259 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD384 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD283 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD125 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD407 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD78

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD320 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD183 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD71 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD22 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse