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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD354 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD223 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD75 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD37 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD120 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD174 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD133 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD237 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD66 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD324 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD323 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD220 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD180 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD287 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse