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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD289 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD171 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD100 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD92 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD364 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD306 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD82 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD362 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD170 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD155 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD158 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD114 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD81 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD353 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD376 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse