Résultats de la recherche
(1 résultat)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394
- Liés au dossier législatif : Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CL1 |
Article UNIQUE |
Non inscrit
Mme Marie-France Lorho |
Discuté | Rejeté | 30 janvier 2019 | 18 janvier 2019 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse