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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
34 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
49 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
357 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
221 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
86 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
113 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
18 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
138 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
19 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
125 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
1 Loi de finances rectificative 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
169 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
194 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
385 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
46 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
173 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
1 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
30 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
450 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse