Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(170 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
15	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL32	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL87	Organisation des communes nouvelles	Sous-amendement de l'amendement n°CL15 Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	2 juillet 2019
CL30	Organisation des communes nouvelles	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL51	Organisation des communes nouvelles	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL82	Organisation des communes nouvelles	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL18	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL70	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL6	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	4 mars 2019
CL63 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL54	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL84	Organisation des communes nouvelles	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	1 juillet 2019
CL57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL65	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL61	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL26	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL28	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL77	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse