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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD215 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD198 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD95 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD219 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD285 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD292 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD191

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD100 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD139 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD96 Office français de la biodiversité

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD145 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD216 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD230 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD203 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD190 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD60 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD233 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD200 Office français de la biodiversité

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD214 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD279 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD201 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse