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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD2119	Article 24	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	17 mai 2019	9 mai 2019
CD2896	Article 24, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	17 mai 2019	11 mai 2019
CD1088	Article 24, alinéa 13	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1939	Article 24, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Non soutenu	17 mai 2019	9 mai 2019
CD2932	Article 24, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	17 mai 2019	11 mai 2019
CD1168	Après l'Article 24	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD2616	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Adopté	17 mai 2019	9 mai 2019
CD2544	Après l'Article 24	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	17 mai 2019	9 mai 2019
CD1098	Article 25, alinéa 3	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1100	Article 25, alinéa 15	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1089	Article 25, alinéa 19	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1159	Article 25, alinéa 27	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1160	Article 25, alinéa 33	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1162	Article 25, alinéa 36	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1163	Article 25, alinéa 44	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1165	Article 25, alinéa 46	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1164	Article 25, alinéa 46	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1161	Article 25, alinéa 46	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1090	Article 25, alinéa 50	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
CD1091	Article 25, alinéa 50	Commission des affaires économiques M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	17 mai 2019	7 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse