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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD692 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 105
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD424 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD3180 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD296 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 61
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD742 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD383 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 106
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1832 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2318 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD537 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD541 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD432 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD120 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1756 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 27
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD718 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD108 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD878 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD417 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD193 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD1148 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD860 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse